L'assurance de la copropriété quand on est syndic bénévole
Gérer soi-même sa copropriété ne dispense pas d'assurer l'immeuble — c'est même une obligation légale dont le syndic bénévole est responsable. Voici ce que la loi impose, ce que couvre le contrat, et comment obtenir des devis adaptés.
Choisir un syndic bénévole, c'est prendre en main la gestion de l'immeuble — y compris son assurance. Or l'assurance de la copropriété n'est pas optionnelle : la loi ALUR la rend obligatoire, et c'est au syndic bénévole, mandaté par le syndicat, qu'il revient de la souscrire et de la maintenir. Mal couvrir l'immeuble, c'est exposer la copropriété — et sa propre responsabilité.
L'assurance de l'immeuble est-elle obligatoire ?
Oui. Depuis la loi ALUR de 2014, l'article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965 impose au syndicat des copropriétaires de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile. Cette obligation s'applique quelle que soit la taille de la copropriété et quel que soit le mode de gestion.
Le syndic bénévole, en tant que représentant du syndicat, est responsable de cette souscription. En pratique, la copropriété va au-delà du minimum légal avec une assurance multirisque immeuble qui couvre aussi les dommages au bâti commun.
Chaque copropriétaire, de son côté, reste tenu d'assurer son lot — voir le détail de l'assurance copropriété obligatoire.
Que couvre l'assurance de la copropriété ?
Au-delà de la responsabilité civile obligatoire, le contrat multirisque de l'immeuble protège les parties communes et le syndic bénévole lui-même.
Dommages aux parties communes
Incendie, dégât des eaux, tempête, catastrophe naturelle : la couverture du bâti commun (toiture, façades, hall, cage d'escalier, ascenseur).
Responsabilité civile de la copropriété
Les dommages causés aux tiers par l'immeuble (chute de tuile, fuite vers un voisin) : la garantie rendue obligatoire pour le syndicat par la loi ALUR.
Responsabilité civile du syndic bénévole
Protège le copropriétaire qui exerce le mandat contre les conséquences d'une faute de gestion : une garantie clé, souvent en option.
Protection juridique
Prise en charge des litiges de la copropriété (impayés, malfaçons, conflits de voisinage) et de l'assistance d'un conseil.
Un dégât sur les parties communes : qui gère ?
C'est au syndic bénévole de déclarer le sinistre à l'assureur de la copropriété dans les délais. Pour les dégâts des eaux qui touchent plusieurs lots, la convention IRSI (entre assureurs) organise la prise en charge et désigne l'assureur qui pilote le dossier selon le montant des dommages — ce qui simplifie l'indemnisation pour la copropriété.
Obtenir et comparer des devis
Décrivez votre copropriété une fois ; nous orientons votre demande vers des assureurs spécialisés, pour des propositions à présenter en assemblée générale.
Vous décrivez la copropriété
Adresse, nombre de lots, présence d'un ascenseur ou d'équipements particuliers. Deux minutes suffisent.
On compare pour vous
Votre demande est transmise à des assureurs spécialisés en copropriété, qui établissent des propositions adaptées au syndic bénévole.
Vous choisissez en AG
Vous recevez des devis à comparer et à présenter à l'assemblée générale, qui vote le contrat. Sans engagement de votre part.
Assurez votre copropriété au juste prix
Recevez gratuitement des devis d'assureurs spécialisés en copropriété, adaptés au syndic bénévole.
Questions fréquentes sur l'assurance en syndic bénévole
Obligation, responsabilité, prise en charge des sinistres : l'essentiel.
L'assurance de la copropriété est-elle obligatoire avec un syndic bénévole ?
Le syndic bénévole doit-il assurer sa propre responsabilité ?
Qui paie l'assurance de l'immeuble ?
Que se passe-t-il en cas de sinistre sur les parties communes ?
Protégez votre copropriété et votre responsabilité
Quelques lots ou un grand immeuble : on vous met en relation avec des assureurs spécialisés en copropriété, adaptés à la gestion bénévole.