Le compte bancaire séparé
C'est l'une des premières obligations du syndic bénévole : un compte bancaire au nom du syndicat, distinct de tout compte personnel. Voici pourquoi il est imposé sans dérogation et comment l'ouvrir.
Séparer les fonds de la copropriété de ceux du syndic est une règle de bon sens autant qu'une obligation légale. Pour le syndic bénévole, c'est aussi une protection : aucune confusion possible entre son argent et celui du syndicat.
Quatre bonnes raisons (dont la loi)
Le compte séparé protège la copropriété, garantit la transparence et sécurise le syndic bénévole.
Protéger les fonds
Les sommes de la copropriété sont isolées du patrimoine personnel du syndic : elles ne peuvent être saisies ni confondues.
Garantir la transparence
Chaque mouvement est tracé sur un compte au seul nom du syndicat, consultable par le conseil syndical.
Au nom du syndicat
Le compte est ouvert au nom du syndicat des copropriétaires, et non du syndic, qui n'en est que le mandataire.
Sans dérogation possible
Contrairement aux syndics professionnels, le syndic bénévole ne peut pas être dispensé du compte séparé par un vote.
Comment ouvrir le compte séparé ?
Une fois désigné, le syndic bénévole se présente à la banque muni du procès-verbal de l'assemblée qui l'a élu et du numéro d'immatriculation de la copropriété. Le compte est ouvert au nom du syndicat des copropriétaires.
Plusieurs banques proposent des offres adaptées aux petites copropriétés, parfois sans frais. C'est sur ce compte que sont versées les charges appelées et réglées les dépenses communes — jamais via un compte personnel.
Questions fréquentes sur le compte bancaire séparé
Obligation, titulaire, compte personnel, ouverture : l'essentiel.
Le compte bancaire séparé est-il obligatoire ?
Au nom de qui ouvrir le compte ?
Le syndic peut-il utiliser son compte personnel ?
Comment ouvrir le compte séparé ?
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