L'assemblée générale de copropriété
C'est le moment où se prennent toutes les décisions de la copropriété. Pour le syndic bénévole, bien préparer et tenir l'assemblée générale est essentiel : convocation, ordre du jour, votes et procès-verbal, voici le déroulé complet.
L'assemblée générale est l'organe souverain de la copropriété : approbation des comptes, vote du budget, décision des travaux, désignation du syndic… rien ne se décide sans elle. Pour un syndic bénévole, c'est le rendez-vous le plus important de l'année.
Les règles essentielles de l'assemblée générale
Quatre repères qui encadrent toute AG de copropriété, de la convocation à la contestation.
Au moins une fois par an
Une assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice comptable.
Convocation 21 jours avant
Le délai de convocation est d'au moins 21 jours, sauf urgence ou délai plus long prévu par le règlement de copropriété.
Pas de quorum
L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de présents. Ce sont les majorités qui font foi.
Contestation sous 2 mois
Un copropriétaire opposant ou défaillant peut contester une décision en justice dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal.
Assemblée ordinaire ou extraordinaire ?
L'assemblée générale ordinaire est la réunion annuelle obligatoire : on y approuve les comptes de l'exercice écoulé, on vote le budget prévisionnel et les travaux courants, et l'on désigne ou renouvelle le syndic et le conseil syndical.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment pour traiter une question urgente ou importante (gros travaux imprévus, sinistre, modification du règlement). Les règles de convocation et de vote sont les mêmes.
Le déroulé d'une assemblée générale
De la convocation au procès-verbal, les quatre temps d'une AG bien menée.
Convocation et ordre du jour
Le syndic convoque chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la séance, par lettre recommandée ou remise contre récépissé, en joignant l'ordre du jour et les documents nécessaires au vote (devis, contrats, comptes).
Feuille de présence et président de séance
On émarge la feuille de présence (présents, représentés par pouvoir), puis l'assemblée élit un président de séance et, le plus souvent, un secrétaire et des scrutateurs.
Examen et vote des résolutions
Chaque question à l'ordre du jour est débattue puis votée. Les voix se comptent en tantièmes, selon la majorité requise par la nature de la décision.
Procès-verbal et notification
Le PV est établi en séance et signé ; il est ensuite notifié aux copropriétaires opposants ou défaillants, qui disposent de deux mois pour contester les décisions.
Comment se votent les décisions ?
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix égal à sa quote-part de tantièmes. Selon la nature de la décision, la loi exige une majorité différente : majorité simple (article 24), absolue (article 25), double majorité (article 26) ou unanimité.
Pour savoir quelle majorité s'applique et si une résolution est adoptée, utilisez notre outil dédié.
Les pouvoirs de vote
- Un copropriétaire absent peut donner pouvoir à la personne de son choix.
- Un mandataire détient au plus 3 délégations, sauf si le total reste sous 10 % des voix.
- Le syndic, son conjoint et ses préposés ne peuvent pas recevoir de pouvoir.
Questions fréquentes sur l'assemblée générale de copropriété
Date, convocation, pouvoirs, contestation : l'essentiel.
Quand doit se tenir l'assemblée générale de copropriété ?
Quel est le délai de convocation à une AG ?
Qui convoque l'assemblée générale ?
Combien de pouvoirs un copropriétaire peut-il détenir ?
Peut-on contester une décision d'assemblée générale ?
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