Immatriculer sa copropriété : pourquoi et comment ?
L'immatriculation au registre national est une obligation pour toutes les copropriétés, même les plus petites. Voici qui est concerné, la démarche pas à pas et les mises à jour à ne pas oublier.
Depuis la loi ALUR, chaque copropriété doit figurer au registre national des copropriétés. C'est l'une des premières obligations du syndic bénévole, et elle conditionne l'accès à certaines aides et la bonne tenue des ventes de lots.
Comment immatriculer sa copropriété en 4 étapes
La démarche est gratuite et entièrement en ligne, sur le téléservice officiel de l'Anah.
Créer un compte sur le registre
Le syndic crée un compte représentant légal sur le téléservice officiel registre-coproprietes.gouv.fr.
Renseigner l'identité de la copropriété
Nom, adresse, date du règlement de copropriété, nombre et type de lots, et coordonnées du syndic en exercice.
Déclarer les données techniques et financières
Données du bâti, présence d'équipements, budget prévisionnel et, le cas échéant, procédures en cours.
Obtenir le numéro d'immatriculation
Le registre délivre un numéro d'immatriculation unique. Il doit être mis à jour chaque année et à chaque changement important.
Une obligation parmi d'autres
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Questions fréquentes sur l'immatriculation de la copropriété
Obligation, moins de 10 lots, démarche, mise à jour : l'essentiel.
L'immatriculation de la copropriété est-elle obligatoire ?
Qui doit immatriculer la copropriété ?
Où immatriculer sa copropriété ?
Faut-il mettre à jour l'immatriculation ?
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