Comment créer un syndic bénévole de copropriété ?
Passer en gestion bénévole se décide en assemblée générale, puis se concrétise par quelques formalités. Voici qui peut devenir syndic bénévole et les cinq étapes pour mettre la copropriété en ordre de marche.
Passer en syndic bénévole, c'est d'abord un choix d'économies et de maîtrise : la copropriété se passe des honoraires d'un professionnel et gère elle-même son immeuble. C'est particulièrement adapté aux petites copropriétés, où la charge de gestion reste raisonnable.
Qui peut devenir syndic bénévole ?
La fonction est ouverte à tout copropriétaire volontaire, sous quelques conditions simples.
Être copropriétaire
Le syndic bénévole doit être un copropriétaire de l'immeuble (ou le conjoint / partenaire de Pacs d'un copropriétaire). Un tiers extérieur ne peut pas l'être.
Être élu en assemblée générale
La désignation se vote en AG à la majorité de l'article 25 (majorité de tous les copropriétaires).
Accepter les responsabilités
Le bénévole assume les mêmes obligations légales qu'un syndic professionnel : comptabilité, AG, entretien, assurance.
Disposer de temps
La gestion demande de la disponibilité, surtout au moment de l'AG annuelle et de la clôture des comptes.
Les 5 étapes pour créer un syndic bénévole
De l'inscription à l'ordre du jour jusqu'à l'assurance de l'immeuble, le parcours complet.
Inscrire la question à l'ordre du jour
La désignation d'un syndic bénévole doit figurer à l'ordre du jour de la convocation à l'assemblée générale, avec le nom du candidat et le projet de contrat de syndic.
Élire le syndic en AG
L'assemblée vote la désignation à la majorité de l'article 25. À défaut de majorité, un second vote à la majorité de l'article 24 est possible immédiatement si le candidat a recueilli au moins un tiers des voix.
Immatriculer la copropriété
Le nouveau syndic met à jour (ou crée) l'immatriculation au registre national des copropriétés.
Ouvrir un compte bancaire séparé
Un compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires est obligatoire pour percevoir les charges et régler les dépenses communes.
Souscrire l'assurance de l'immeuble
Le syndic bénévole vérifie ou souscrit l'assurance de responsabilité civile obligatoire et la multirisque de la copropriété.
Durée du mandat
Le mandat du syndic bénévole est limité à trois ans maximum, renouvelable par vote de l'assemblée. Sa durée précise figure dans la décision de désignation.
Rémunération
Le syndic bénévole ne facture pas d'honoraires. L'assemblée peut toutefois voter le remboursement de ses frais (affranchissement, déplacements) voire une indemnité forfaitaire.
Étape clé : assurer l'immeuble
Dès sa désignation, le syndic bénévole doit souscrire l'assurance obligatoire de la copropriété.
Questions fréquentes sur la création d'un syndic bénévole
Conditions, majorité de vote, durée, rémunération : l'essentiel.
Qui peut être syndic bénévole ?
À quelle majorité élit-on un syndic bénévole ?
Le syndic bénévole peut-il être rémunéré ?
Quelle est la durée du mandat ?
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