Gérer au quotidien

Le conseil syndical de copropriété

Élu par les copropriétaires, le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. C'est souvent en son sein qu'émerge le syndic bénévole. Voici son rôle, sa composition et ses missions.

Réunion du conseil syndical d'une copropriété
Assiste & contrôle
Élu en AG

Le conseil syndical est le trait d'union entre les copropriétaires et le syndic. Sans gérer directement l'immeuble, il joue un rôle de vigilance et de relais indispensable au bon fonctionnement de la copropriété — et constitue le vivier naturel des futurs syndics bénévoles.

Son rôle

Les missions du conseil syndical

Assistance, contrôle, avis et mise en concurrence : quatre missions au service de la copropriété.

Assister le syndic

Le conseil syndical épaule le syndic dans la gestion courante : préparation de l'assemblée, suivi des travaux, relations avec les prestataires.

Contrôler la gestion

Il contrôle les comptes, les contrats et la bonne exécution des décisions. Il peut consulter à tout moment les pièces et documents de la copropriété.

Donner son avis

Son avis est obligatoire pour les marchés et contrats au-delà d'un certain montant fixé par l'assemblée générale.

Mettre en concurrence

Il met en concurrence les contrats de syndic avant le renouvellement, et plus largement les prestataires importants de la copropriété.

Composition et élection

Les membres sont des copropriétaires, élus par l'assemblée générale à la majorité de l'article 25, pour un mandat de trois ans maximum renouvelable. Le nombre de membres est fixé par le règlement ou l'assemblée.

Le président du conseil syndical

Le conseil élit un président en son sein. Il anime le conseil et dialogue avec le syndic. Dans un syndicat coopératif, ce président exerce directement les fonctions de syndic.

Du conseil syndical au syndic bénévole

Un membre actif du conseil syndical fait souvent le meilleur syndic bénévole. Découvrez comment franchir le pas.

Devenir syndic bénévole
FAQ

Questions fréquentes sur le conseil syndical

Rôle, obligation, composition, président : l'essentiel.

Qu'est-ce que le conseil syndical ?

Le <strong>conseil syndical</strong> est un groupe de copropriétaires élus en assemblée générale pour <strong>assister et contrôler le syndic</strong>. Il fait le lien entre les copropriétaires et le syndic, mais ne gère pas lui-même la copropriété (sauf en syndicat coopératif).

Le conseil syndical est-il obligatoire ?

Oui en principe : l'assemblée doit désigner un conseil syndical. Elle peut toutefois décider de <strong>ne pas en instituer</strong>, à la double majorité de l'article 26. Dans les très petites copropriétés, il est fréquent de s'en passer.

Qui peut être membre du conseil syndical ?

Les membres sont des <strong>copropriétaires</strong> (ou leurs conjoints, partenaires de Pacs, ou représentants légaux), élus par l'assemblée générale à la <strong>majorité de l'article 25</strong> pour une durée maximale de trois ans renouvelable.

Quel est le rôle du président du conseil syndical ?

Le conseil syndical élit en son sein un <strong>président</strong>, son porte-parole et interlocuteur privilégié du syndic. Dans un <a href="/syndic-cooperatif/" class="text-primary hover:underline">syndicat coopératif</a>, ce président devient lui-même le syndic.

Conseil syndical et syndic bénévole, quelle différence ?

Le <strong>conseil syndical</strong> contrôle et assiste ; le <strong>syndic</strong> (professionnel ou bénévole) exécute les décisions et gère l'immeuble. Souvent, dans une copropriété en gestion bénévole, c'est un membre du conseil syndical qui devient <a href="/" class="text-primary hover:underline">syndic bénévole</a>.
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