Gérer au quotidien

La gestion des travaux en copropriété

Décider, financer et suivre les travaux est l'une des missions clés du syndic bénévole. Voici quelle majorité s'applique selon le type de travaux, comment les voter et comment piloter le chantier.

Travaux dans une copropriété
Selon la nature
Voté en AG

Des petites réparations au gros chantier de rénovation, tout passe par l'assemblée générale. Le syndic bénévole prépare, fait voter à la bonne majorité, puis suit la réalisation. Bien mené, ce travail évite les litiges et préserve la valeur de l'immeuble.

Quelle majorité

La majorité dépend du type de travaux

Type de travaux Majorité
Entretien et maintenance Article 24Majorité simple
Amélioration & énergie Article 25Majorité absolue
Transformation lourde Article 26 / unanimitéDouble majorité ou unanimité
Étape par étape

De la décision à la réception

Le parcours d'un projet de travaux bien mené, du recensement du besoin jusqu'à la réception.

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Étape 1

Identifier le besoin

Le conseil syndical et le syndic recensent les travaux nécessaires, en s'appuyant sur le carnet d'entretien, le DTG ou le plan pluriannuel de travaux.

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Étape 2

Demander des devis et mettre en concurrence

Plusieurs devis sont sollicités. Au-delà du montant fixé par l'assemblée, l'avis du conseil syndical est obligatoire.

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Étape 3

Inscrire à l'ordre du jour et voter

Les travaux et les devis sont joints à la convocation et soumis au vote de l'assemblée, à la majorité correspondant à leur nature.

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Étape 4

Réaliser, suivre et réceptionner

Le syndic signe le marché, suit le chantier, vérifie la conformité et procède à la réception des travaux, puis met à jour le carnet d'entretien.

Financer les travaux sans surprise

Fonds de travaux, appel de fonds, répartition aux tantièmes : nos guides et outils.

Le fonds de travaux
FAQ

Questions fréquentes sur les travaux en copropriété

Majorités, devis, financement, suivi de chantier : l'essentiel.

Quelle majorité pour voter des travaux en copropriété ?

Cela dépend de leur nature : les travaux d'<strong>entretien</strong> relèvent de la majorité de l'article 24, les travaux d'<strong>amélioration et d'économie d'énergie</strong> de la majorité de l'article 25, et les <strong>transformations lourdes</strong> (surélévation, vente de parties communes) de l'article 26 ou de l'unanimité. Notre <a href="/outils/majorites-et-quorum-en-ag/" class="text-primary hover:underline">outil des majorités</a> vous aide à vérifier.

La mise en concurrence des devis est-elle obligatoire ?

Au-delà d'un <strong>montant fixé chaque année par l'assemblée générale</strong>, le syndic doit mettre en concurrence plusieurs devis et recueillir l'<strong>avis du conseil syndical</strong> avant de soumettre les travaux au vote.

Comment financer les travaux ?

Les petits travaux d'entretien sont couverts par le <strong>budget prévisionnel</strong>. Les travaux importants sont financés par le <a href="/obligations/fonds-de-travaux/" class="text-primary hover:underline">fonds de travaux</a> ou par un <a href="/outils/appel-de-fonds/" class="text-primary hover:underline">appel de fonds exceptionnel</a> voté en assemblée.

Qui suit le chantier ?

C'est le <strong>syndic</strong>, assisté du conseil syndical, qui signe le marché, suit l'exécution, contrôle la conformité et réceptionne les travaux. Le syndic bénévole peut se faire accompagner d'un maître d'œuvre pour les chantiers complexes.
Piloter ses travaux

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Sources officielles
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