Obligations

Le carnet d'entretien de la copropriété

Véritable carnet de santé de l'immeuble, il consigne l'historique technique de la copropriété. Tenu par le syndic, c'est une obligation simple mais précieuse. Voici ce qu'il doit contenir et comment le tenir.

Carnet d'entretien d'une copropriété
Obligatoire
Tenu par le syndic

Le carnet d'entretien est la mémoire de l'immeuble : il garde la trace des travaux, des contrats et des assurances. Bien tenu, il facilite la gestion, sécurise les passations de syndic et rassure les acquéreurs lors d'une vente.

Ce qu'il contient

Le contenu du carnet d'entretien

Un document de synthèse qui réunit l'essentiel de la vie technique et contractuelle de la copropriété.

Identité de l'immeuble

L'adresse de la copropriété et l'identité du syndic en exercice.

Contrats d'assurance

Les références des contrats d'assurance de l'immeuble et leurs dates d'échéance.

Travaux importants

L'année de réalisation des travaux importants et l'identité des entreprises qui les ont réalisés.

Contrats et échéancier

Les références des contrats d'entretien et de maintenance en cours, et, le cas échéant, l'échéancier du plan pluriannuel de travaux.

Qui le tient

Tenu par le syndic, consultable par tous

C'est le syndic qui établit le carnet d'entretien et le met à jour au fil des travaux et des contrats. Le syndic bénévole en est donc responsable, au même titre qu'un professionnel.

Le carnet est tenu à la disposition des copropriétaires, qui peuvent le consulter. Lors d'une vente, l'acquéreur peut également en demander communication : un carnet à jour est un gage de bonne gestion.

FAQ

Questions fréquentes sur le carnet d'entretien

Obligation, contenu, tenue, consultation à la vente : l'essentiel.

Le carnet d'entretien est-il obligatoire ?

Oui. La loi impose au syndic d'<strong>établir et de tenir à jour</strong> un carnet d'entretien pour chaque copropriété. C'est l'une des obligations du syndic, qu'il soit professionnel ou bénévole.

Qui tient le carnet d'entretien ?

C'est le <strong>syndic</strong> qui établit, conserve et met à jour le carnet d'entretien. Le syndic bénévole en est donc responsable. Le carnet est tenu à la disposition des copropriétaires, qui peuvent le consulter.

Que contient le carnet d'entretien ?

Il regroupe l'adresse de l'immeuble et l'identité du syndic, les références des <strong>contrats d'assurance</strong> et d'<strong>entretien</strong>, l'année des <strong>travaux importants</strong> réalisés et les entreprises intervenues, et le cas échéant l'échéancier du plan pluriannuel de travaux.

À quoi sert le carnet d'entretien lors d'une vente ?

Lors de la vente d'un lot, l'acquéreur peut demander à consulter le carnet d'entretien : il y trouve l'<strong>historique technique</strong> de l'immeuble. Un carnet bien tenu valorise la copropriété et rassure les acheteurs.
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Sources officielles
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