Fin de mandat

Comment démissionner en tant que syndic bénévole ?

Le syndic bénévole peut quitter ses fonctions avant le terme de son mandat, mais à condition d'organiser proprement la transition. Voici la procédure, les délais à respecter et un modèle de lettre.

Voir la procédure Modèle de lettre
Lettre de démission d'un syndic bénévole de copropriété
Avec préavis
Avant le terme

Le syndic bénévole est un mandataire : il peut renoncer à son mandat à tout moment. Mais une copropriété ne peut pas rester sans syndic — la démission doit donc s'accompagner d'un préavis raisonnable et de la désignation d'un successeur en assemblée générale.

La marche à suivre

La procédure de démission étape par étape

De la notification jusqu'à la passation, pour quitter ses fonctions sans exposer la copropriété ni sa propre responsabilité.

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Étape 1

Notifier sa décision

Le syndic bénévole informe le conseil syndical (ou, à défaut, les copropriétaires) de sa décision de démissionner, de préférence par lettre recommandée pour dater la notification.

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Étape 2

Provoquer une assemblée générale

Une AG doit être convoquée pour désigner un nouveau syndic avant le départ. Le syndic démissionnaire reste en fonction jusqu'à cette désignation pour éviter toute vacance.

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Étape 3

Assurer la passation

Le syndic transmet au successeur l'ensemble des documents : comptabilité, carnet d'entretien, contrats, archives, et les fonds du compte séparé.

Préavis et délais

Aucune durée n'est imposée par la loi, mais le syndic doit laisser le temps de réunir une AG et de désigner un successeur. Le contrat de syndic peut préciser des modalités.

Attention à la démission abusive

Une démission brutale, sans préavis ni passation, peut être jugée abusive et engager la responsabilité de l'ancien syndic si elle cause un préjudice à la copropriété.

Sources officielles

FAQ

Questions fréquentes sur la démission du syndic bénévole

Préavis, modèle de lettre, démission abusive : l'essentiel.

Le syndic bénévole peut-il démissionner à tout moment ?
Oui. Comme tout mandataire, le syndic bénévole peut <strong>démissionner avant le terme de son mandat</strong>. Il doit toutefois respecter un <strong>préavis raisonnable</strong> et éviter de laisser la copropriété sans syndic.

Quel préavis respecter ?
La loi ne fixe pas de durée précise, mais le syndic doit laisser un <strong>délai raisonnable</strong> pour qu'une assemblée générale désigne son successeur. Le contrat de syndic peut prévoir des modalités. Une démission brutale peut être jugée <strong>abusive</strong>.

Faut-il un modèle de lettre de démission ?
Une lettre recommandée permet de dater la démission et d'organiser la passation. Un <a href="/outils/" class="text-primary hover:underline">modèle de lettre de démission</a> est disponible dans nos outils.

Que se passe-t-il en cas de démission abusive ?
Si la démission est <strong>brutale ou de mauvaise foi</strong> et cause un préjudice (vacance de gestion, sinistre non traité), les copropriétaires peuvent rechercher la <strong>responsabilité</strong> de l'ancien syndic. D'où l'importance d'organiser la transition.
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