Le plan pluriannuel de travaux (PPT)
Issu de la loi Climat et Résilience, le PPT oblige les copropriétés à anticiper leurs travaux sur dix ans. Voici qui est concerné, ce que le plan doit contenir, et comment le syndic bénévole s'en acquitte.
Le PPT répond à un constat : trop de copropriétés découvrent des travaux lourds sans les avoir anticipés ni provisionnés. En projetant les travaux sur dix ans et en les reliant au fonds de travaux, il évite les appels de fonds brutaux et la dégradation du bâti.
Le calendrier d'entrée en vigueur
L'obligation concerne les copropriétés à usage au moins partiel d'habitation de plus de 15 ans, selon un calendrier échelonné par taille.
| Taille de la copropriété | PPT obligatoire depuis |
|---|---|
| Plus de 200 lots | 1er janvier 2023 |
| 51 à 200 lots | 1er janvier 2024 |
| 50 lots ou moins | 1er janvier 2025 |
Le nombre de lots s'entend des lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerces. Une copropriété de moins de 15 ans n'est pas encore concernée.
Que doit prévoir le PPT ?
Le plan projette sur dix ans les travaux essentiels de la copropriété, chiffrés et hiérarchisés.
Sauvegarde de l'immeuble
Les travaux nécessaires à la conservation du bâti : toiture, façades, structure, étanchéité.
Santé et sécurité
Les travaux touchant à la sécurité et à la santé des occupants : électricité, garde-corps, désamiantage.
Économies d'énergie
Les travaux de rénovation énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Échéancier sur 10 ans
Une estimation du coût et une hiérarchisation des travaux, échelonnés sur les dix années à venir.
Qui réalise le PPT ?
Le projet de PPT est élaboré par un professionnel compétent (bureau d'études, architecte, diagnostiqueur). Le syndic bénévole le commande, puis le présente au vote de l'assemblée générale.
La dispense par le DTG
Si un diagnostic technique global de moins de dix ans ne révèle aucun besoin de travaux sur la décennie, la copropriété est dispensée d'élaborer un PPT pendant cette durée.
Le PPT se finance par le fonds de travaux
Cotisation annuelle obligatoire : au moins 2,5 % du montant des travaux du PPT, et au minimum 5 % du budget prévisionnel.
Questions fréquentes sur le plan pluriannuel de travaux
Obligation, calendrier, contenu, dispense, financement : l'essentiel.
Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire ?
Que contient un PPT ?
Qui réalise le plan pluriannuel de travaux ?
Peut-on être dispensé de PPT ?
Comment se finance le PPT ?
Gérez les obligations de votre copropriété
PPT, immatriculation, assurance, comptabilité : nos guides et outils pour un syndic bénévole en règle.