L'assurance copropriété est-elle obligatoire ?
Oui — mais tout n'est pas imposé au même titre. Voici précisément ce que la loi ALUR rend obligatoire pour la copropriété, et ce qui relève d'une protection fortement recommandée.
Depuis la loi ALUR de 2014, toute copropriété doit être assurée au minimum en responsabilité civile. Mais entre la RC obligatoire, la multirisque immeuble recommandée et les assurances individuelles, il est facile de s'y perdre — voici qui doit assurer quoi.
Les assurances en copropriété, du obligatoire au recommandé
Quatre niveaux de couverture se superposent : seule la première est strictement imposée au syndicat.
RC du syndicat (obligatoire)
L'assurance de responsabilité civile du syndicat des copropriétaires : la seule rendue obligatoire par la loi ALUR (art. 9-1).
Multirisque immeuble
Non imposée par la loi mais quasi indispensable : elle couvre les dommages au bâti commun (incendie, dégât des eaux, tempête).
PNO du copropriétaire
L'assurance propriétaire non occupant, obligatoire pour le copropriétaire bailleur, couvre sa responsabilité sur son lot loué.
Assurance individuelle
Chaque occupant (propriétaire ou locataire) doit assurer son logement et sa responsabilité civile vis-à-vis des voisins.
Souscrivez l'assurance de votre copropriété
Comparez des devis d'assureurs spécialisés, adaptés à la gestion bénévole.
Questions fréquentes sur l'assurance copropriété obligatoire
RC, multirisque, PNO : qui doit assurer quoi.
L'assurance de la copropriété est-elle obligatoire ?
La multirisque immeuble est-elle obligatoire ?
L'assurance PNO est-elle obligatoire en copropriété ?
Qui souscrit l'assurance obligatoire ?
Mettez votre copropriété en conformité
On vous met en relation avec des assureurs spécialisés en copropriété, adaptés au syndic bénévole.