Le règlement de copropriété
C'est le document fondateur de toute copropriété : il fixe les droits et obligations de chacun, la répartition des charges et les règles de vie de l'immeuble. Voici ce qu'il contient et comment le faire évoluer.
Le règlement de copropriété est la référence à laquelle on revient pour trancher la plupart des questions : qui paie quoi, qui peut faire quoi, comment se répartissent les charges. Pour le syndic bénévole, le connaître est indispensable.
Qu'est-ce que le règlement de copropriété ?
Le règlement de copropriété est un document contractuel qui organise la vie de l'immeuble. Établi le plus souvent par un notaire au moment de la mise en copropriété, il est accompagné d'un état descriptif de division qui identifie chaque lot et lui attribue ses tantièmes.
Publié au service de la publicité foncière, il devient opposable à tous : copropriétaires, locataires et acquéreurs successifs sont tenus de le respecter. C'est sur lui que s'appuient le syndic et l'assemblée générale pour gérer la copropriété.
Les quatre piliers du règlement
De la répartition des lots aux règles de vie, le règlement encadre tous les aspects de la copropriété.
Parties communes et privatives
La distinction entre ce qui appartient à chaque copropriétaire (les lots privatifs) et ce qui est commun à tous (hall, toiture, escaliers).
Tantièmes et quotes-parts
La quote-part de chaque lot dans les parties communes, exprimée en tantièmes, qui sert à répartir les charges et les voix en assemblée.
Répartition des charges
Les règles de répartition des charges générales et spéciales, et les clés applicables à chaque catégorie de dépense.
Règles de jouissance
La destination de l'immeuble et les conditions d'usage des parties privatives et communes (calme, affectation, animaux, etc.).
Comment modifier le règlement ?
Un règlement de copropriété peut être modifié, mais la décision relève de l'assemblée générale et la majorité requise dépend de l'objet. La plupart des modifications relèvent de la double majorité de l'article 26.
Les changements les plus lourds — touchant à la destination de l'immeuble ou à la répartition des charges générales — exigent l'unanimité. Toute modification doit ensuite être publiée pour rester opposable. Pour savoir quelle majorité s'applique, utilisez notre outil dédié.
Questions fréquentes sur le règlement de copropriété
Définition, obligation, modification, non-respect : l'essentiel.
Qu'est-ce que le règlement de copropriété ?
Le règlement de copropriété est-il obligatoire ?
Comment modifier le règlement de copropriété ?
Que faire en cas de non-respect du règlement ?
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