La comptabilité de la copropriété
Tenir des comptes clairs est la condition d'une copropriété sereine. Voici ce que la loi impose au syndic bénévole, les documents à produire et le cycle comptable annuel, du budget à l'approbation des comptes.
La comptabilité est le socle de la confiance entre copropriétaires. Bien tenue, elle prévient les litiges, facilite l'approbation des comptes et sécurise les passations de mandat. C'est l'une des responsabilités majeures du syndic bénévole.
Une comptabilité en partie double
La loi impose à tout syndicat de copropriétaires une comptabilité en partie double, tenue selon un plan comptable spécifique fixé par le décret du 31 août 2005. Chaque opération est enregistrée par nature de charge et imputée à chaque copropriétaire selon ses tantièmes.
Le syndic bénévole y est tenu au même titre qu'un professionnel. En pratique, un logiciel adapté ou l'appui ponctuel d'un comptable simplifie grandement cette obligation, surtout au moment de la clôture.
Les documents comptables de la copropriété
Quatre documents structurent les comptes présentés chaque année à l'assemblée générale.
État financier
La situation de trésorerie et le solde des comptes du syndicat à la clôture de l'exercice.
Compte de gestion
Le détail des charges et des produits de l'exercice, comparés au budget voté.
Budget prévisionnel
L'estimation des dépenses courantes du prochain exercice, soumise au vote de l'assemblée.
Annexes comptables
Les états détaillés (créances, dettes, travaux, fonds de travaux) annexés aux comptes.
De la tenue des comptes à leur approbation
Les quatre temps de la comptabilité, du suivi quotidien jusqu'au vote de l'assemblée.
Tenir la comptabilité en continu
Chaque opération (charge, paiement, encaissement) est enregistrée en partie double, par nature et par copropriétaire.
Établir le budget prévisionnel
Le syndic prépare le budget des charges courantes du prochain exercice, qui sera voté en assemblée.
Clôturer et présenter les comptes
À la fin de l'exercice, le syndic arrête les comptes et les présente, avec leurs annexes, à l'assemblée générale.
Faire approuver et régulariser
L'assemblée approuve les comptes ; les provisions appelées sont régularisées au regard des dépenses réelles.
Questions fréquentes sur la comptabilité de copropriété
Partie double, documents, compte séparé, approbation : l'essentiel.
Le syndic bénévole doit-il tenir une comptabilité en partie double ?
Quels documents comptables présenter en assemblée ?
Faut-il un compte bancaire séparé ?
Comment se passe l'approbation des comptes ?
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