Le fonds de travaux de la copropriété
Épargne obligatoire de la copropriété, le fonds de travaux permet d'anticiper les dépenses lourdes sans appels de fonds brutaux. Voici qui est concerné, le montant minimum à cotiser et son fonctionnement.
Trop de copropriétés découvrent une grosse dépense sans réserve pour la financer. Le fonds de travaux répond à ce risque : une épargne commune obligatoire, constituée petit à petit, qui lisse l'effort et protège la copropriété.
Qu'est-ce que le fonds de travaux ?
Le fonds de travaux est une réserve financière alimentée chaque année par une cotisation des copropriétaires, distincte du budget prévisionnel. Il est déposé sur un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires.
Les sommes versées sont attachées au lot, et non au copropriétaire : en cas de vente, le vendeur ne récupère pas sa quote-part de fonds, qui reste acquise à la copropriété pour financer ses futurs travaux.
Sans plan pluriannuel de travaux
La cotisation annuelle est au minimum de 5 % du budget prévisionnel voté par l'assemblée générale.
Avec un PPT adopté
La cotisation est au minimum de 2,5 % du montant des travaux du PPT, et d'au moins 5 % du budget prévisionnel.
Questions fréquentes sur le fonds de travaux
Obligation, montant, propriété, utilisation : l'essentiel.
Le fonds de travaux est-il obligatoire ?
Quel est le montant minimum de la cotisation ?
À qui appartient le fonds de travaux ?
Comment utiliser le fonds de travaux ?
Gérez les finances de votre copropriété
Fonds de travaux, charges, budget : nos guides et outils pour un syndic bénévole serein.