Obligations

Le diagnostic technique global (DTG)

Photographie de l'état technique de l'immeuble, le DTG anticipe les travaux et conditionne le plan pluriannuel. Voici quand il est obligatoire, ce qu'il contient et comment le syndic bénévole le fait réaliser.

Diagnostic technique global d'une copropriété
Sur 10 ans
État de l'immeuble

Le DTG dresse un bilan complet de l'état technique d'une copropriété et de ses besoins de travaux sur dix ans. C'est l'outil de référence pour anticiper plutôt que subir, et la base sur laquelle s'appuie le plan pluriannuel de travaux.

L'obligation

Quand le DTG est-il obligatoire ?

Le diagnostic technique global est obligatoire dans deux situations : pour les immeubles de plus de dix ans dont la mise en copropriété est envisagée, et pour les copropriétés faisant l'objet d'une procédure pour insalubrité, lorsque l'administration le demande.

Dans tous les autres cas, le DTG reste facultatif. La loi impose toutefois que l'assemblée générale se prononce, à la majorité simple, sur la décision de réaliser ou non un DTG. En pratique, il est fortement recommandé : il évite les mauvaises surprises et facilite l'élaboration du plan pluriannuel de travaux.

Ce qu'il contient

Les composantes du DTG

Le diagnostic croise l'état du bâti, la conformité réglementaire et la performance énergétique pour projeter les travaux.

État apparent

L'analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble.

Situation réglementaire

L'état de la copropriété au regard de ses obligations légales et réglementaires.

Améliorations possibles

L'analyse des améliorations possibles de la gestion technique et de l'entretien de l'immeuble.

Performance énergétique

Un diagnostic de performance énergétique (DPE collectif) ou un audit énergétique de l'immeuble.

Le DTG, base du plan pluriannuel de travaux

Un DTG vierge de moins de dix ans dispense même la copropriété d'élaborer un PPT.

Le PPT
FAQ

Questions fréquentes sur le diagnostic technique global

Obligation, contenu, lien avec le PPT, intervenant : l'essentiel.

Le diagnostic technique global est-il obligatoire ?

Pas dans tous les cas. Le DTG est <strong>obligatoire</strong> pour les immeubles de plus de dix ans qui font l'objet d'une mise en copropriété, et pour ceux visés par une procédure pour insalubrité. Dans les autres cas, il est facultatif, mais l'assemblée générale doit se prononcer sur l'opportunité de le réaliser.

Que contient un DTG ?

Le DTG comprend l'analyse de l'<strong>état apparent</strong> des parties communes et des équipements, l'état de la copropriété au regard de ses <strong>obligations</strong>, l'analyse des améliorations possibles, un <strong>DPE collectif ou audit énergétique</strong>, et une évaluation sommaire du coût et de l'échéancier des travaux nécessaires sur dix ans.

Quel lien entre le DTG et le PPT ?

Le DTG sert de base au <a href="/obligations/plan-pluriannuel-de-travaux/" class="text-primary hover:underline">plan pluriannuel de travaux</a>. Mieux : une copropriété disposant d'un <strong>DTG de moins de dix ans ne révélant aucun besoin de travaux</strong> sur la décennie est dispensée d'élaborer un PPT pendant cette durée.

Qui réalise le DTG ?

Le DTG doit être établi par un <strong>professionnel qualifié</strong> (bureau d'études, architecte ou diagnostiqueur compétent), disposant des compétences techniques requises et d'une assurance adaptée. Le syndic bénévole le commande après vote en assemblée générale.
Anticiper les travaux

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Sources officielles
Conforme loi Climat
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