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Générateur de procès-verbal d'assemblée générale

Renseignez le déroulé de votre assemblée et le résultat de chaque vote : le procès-verbal se rédige en direct, prêt à imprimer ou exporter en PDF, puis à faire signer.

Copropriété
Adresse
Type d'AG
Date
Heure
Lieu de la réunion
Président de séance
Secrétaire
Scrutateur(s)
Présents/repr.
Tantièmes prés.
Tantièmes total
Heure de fin
Résolutions et votes
Copropriété ……
Adresse de l'immeuble

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire

du ……………………

L'assemblée générale ordinaire des copropriétaires de la copropriété …… s'est tenue le …………………… à 18:30, au lieu de réunion.

Bureau de séance. Présidence : ……. Secrétaire : …….

Présence. …… copropriétaire(s) présent(s) ou représenté(s), totalisant …… tantièmes sur 1000.

Résolutions
Résolution n° 1. Approbation des comptes de l'exercice et quitus au syndic (majorité de l'article 24)
Résolution ADOPTÉE.
Résolution n° 2. Vote du budget prévisionnel (majorité de l'article 24)
Résolution ADOPTÉE.
Résolution n° 3. Renouvellement du mandat du syndic bénévole (majorité de l'article 25)
Résolution ADOPTÉE.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à …….

Le président
……
Le secrétaire
……
Le(s) scrutateur(s)
……

Pour un PDF : « Imprimer / PDF » puis « Enregistrer au format PDF ». Document indicatif à compléter et à adapter à votre assemblée.

Le bon réflexe

Ce qu'un procès-verbal doit respecter

Établi en séance

Le PV est rédigé pendant l'assemblée et signé en fin de séance par le président, le secrétaire et le ou les scrutateurs.

Résultat de chaque vote

Pour chaque résolution : la majorité appliquée, le résultat (adoptée ou rejetée) et le décompte des voix pour, contre et abstentions.

Opposants et défaillants

Le PV mentionne les copropriétaires opposants à chaque résolution adoptée et ceux qui n'ont pas voté : ce sont eux qui peuvent contester.

Notification sous 1 mois

Le syndic notifie le PV aux opposants et défaillants dans le mois ; ils disposent alors de 2 mois pour contester en justice.

Sources officielles

FAQ

Questions fréquentes sur le procès-verbal d'AG

Contenu, notification, signature, valeur juridique : l'essentiel.

Que doit contenir le procès-verbal d'une AG ?
Le PV indique la date et le lieu de l'assemblée, la composition du bureau (président, secrétaire, scrutateurs), le nombre de copropriétaires présents ou représentés et leurs tantièmes, puis, <strong>résolution par résolution</strong>, la majorité appliquée, le résultat et le décompte des voix, en mentionnant les opposants et défaillants.

Quand notifier le procès-verbal ?
Le syndic doit notifier le PV aux copropriétaires <strong>opposants et défaillants</strong> dans le délai d'un mois suivant l'assemblée. Cette notification fait courir le <strong>délai de contestation de 2 mois</strong>.

Qui signe le procès-verbal ?
Le PV est signé en fin de séance par le <strong>président de séance, le secrétaire et le ou les scrutateurs</strong>. Le syndic bénévole assure ensuite sa conservation et sa notification.

Le procès-verbal a-t-il une valeur juridique ?
Oui. C'est la <strong>preuve des décisions</strong> prises par l'assemblée. Une fois le délai de contestation écoulé, les décisions consignées deviennent définitives et opposables à tous les copropriétaires.
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