Majorités & quorum en assemblée générale
Vérifiez si une résolution est adoptée selon les tantièmes « pour », et retrouvez quelle majorité s'applique à chaque décision. Rappel utile : en copropriété, il n'y a pas de quorum.
Renseignez le total des tantièmes et les tantièmes « pour » pour savoir quelles majorités sont atteintes.
Outil indicatif. L'article 26 exige aussi une majorité en nombre de copropriétaires, non calculée ici. En copropriété, il n'y a pas de quorum : l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de présents.
Y a-t-il un quorum en copropriété ?
Non — et c'est une confusion fréquente. L'assemblée générale de copropriété ne requiert aucun quorum : elle se tient et délibère valablement quel que soit le nombre de copropriétaires présents ou représentés.
Ce qui compte, ce sont les règles de majorité : selon la nature de la décision, il faut réunir la majorité simple (article 24), la majorité absolue (article 25), la double majorité (article 26) ou l'unanimité.
Quelle majorité pour quelle décision ?
| Majorité | Règle |
|---|---|
| Article 24Majorité simple | Majorité des voix des copropriétaires présents et représentés |
| Article 25Majorité absolue | Majorité des voix de tous les copropriétaires |
| Article 25-1Passerelle | Second vote immédiat à l'article 24 si le projet a recueilli au moins 1/3 des voix |
| Article 26Double majorité | 2/3 des voix + majorité en nombre de copropriétaires |
| UnanimitéTous les copropriétaires | Accord de la totalité des copropriétaires |
Questions fréquentes sur les majorités en AG
Quorum, articles 24/25/26, passerelle, comptage des voix : l'essentiel.
Y a-t-il un quorum en assemblée générale de copropriété ?
Quelle majorité pour quelle décision ?
Qu'est-ce que la passerelle de l'article 25-1 ?
Comment compter les voix ?
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