Générateur d'appel de fonds
Indiquez le montant à appeler et les tantièmes de chaque lot : la quote-part de chaque copropriétaire est calculée automatiquement, prête à imprimer ou exporter en PDF.
Appel de provisions sur charges
……
Conformément au budget prévisionnel voté, vous êtes appelé à verser votre quote-part de provisions sur charges pour la période indiquée, répartie selon vos tantièmes.
| Lot / copropriétaire | Tantièmes | Quote-part |
|---|---|---|
| Lot 1 — M./Mme … | — | — |
| Lot 2 — M./Mme … | — | — |
| Lot 3 — M./Mme … | — | — |
| Total | 0 | 0,00 € |
Le règlement est à effectuer par virement sur le compte bancaire séparé du syndicat des copropriétaires, à l'échéance indiquée. Tout retard de paiement peut donner lieu à des frais de relance.
Pour un PDF : « Imprimer / PDF » puis « Enregistrer au format PDF ». Document indicatif à adapter à votre copropriété.
L'appel de fonds dans les règles, du calcul au recouvrement
Le générateur produit le document ; ce guide cadre le reste : les différents types d'appels, les dates d'exigibilité, et l'arme anti-impayés de l'article 19-2.
Comment utiliser le générateur, champ par champ
Capture annotée + mode d'emploi pas à pas.
Comment utiliser le générateur, champ par champ
L'outil en un coup d'œil
- 1 L'objet de l'appel : provision, travaux, fonds, régularisation
- 2 Montant total et date d'exigibilité
- 3 Les lots et tantièmes : la quote-part se calcule seule
- 4 L'aperçu : un appel individuel par copropriétaire
- 5 Imprimer / PDF : prêt à envoyer avec la référence de la décision
- 1 Choisissez le type d'appel
Provision trimestrielle du budget, appel travaux voté en AG, cotisation du fonds de travaux ou régularisation annuelle : le type détermine le libellé et la référence à mentionner (budget voté ou résolution d'AG).
- 2 Saisissez le montant global et la période
Pour une provision courante : le quart du budget voté. Pour des travaux : l'échéance prévue par la résolution. La date d'exigibilité figure sur le document.
- 3 Répartissez entre les lots
Saisissez les tantièmes de chaque lot (ou récupérez-les depuis le calculateur) : l'outil calcule la quote-part en euros de chacun.
- 4 Générez un appel par copropriétaire
Document individuel prêt à envoyer : montant, référence de la décision, date d'exigibilité, coordonnées du compte du syndicat.
Provision, travaux, fonds, régularisation : les 4 types d'appels
| Type d'appel | Base juridique | Quand |
|---|---|---|
| Provision courante | Budget prévisionnel voté (art. 14-1) — le quart du budget | Le 1er jour de chaque trimestre (sauf modalités différentes votées) |
| Appel travaux | Résolution d'AG votant les travaux hors budget et leur échéancier | Aux échéances fixées par la résolution |
| Cotisation fonds de travaux | Fonds de travaux (art. 14-2-1) — min. 5 % du budget | Appelée comme les provisions, versée sur le compte rémunéré dédié |
| Régularisation | Approbation des comptes en AG : solde entre provisions appelées et dépenses réelles | Après l'AG annuelle — débit ou crédit selon le solde de chaque lot |
Chaque appel cite sa base : « provision du 3e trimestre, budget voté par l'AG du 12/03 » ou « 2e échéance des travaux de toiture, résolution n° 8 ». C'est ce qui rend l'appel exigible — et le recouvrement possible.
Exigibilité, relance, article 19-2 : le circuit anti-impayés
La provision est exigible le premier jour du trimestre (ou à la date fixée par l'AG pour les travaux). Dès l'échéance dépassée : relance simple, puis mise en demeure en recommandé. C'est elle qui déclenche l'arme la plus efficace du syndic bénévole :
30 jours après la mise en demeure, TOUT devient exigible
Si la mise en demeure reste infructueuse 30 jours, l'ensemble des provisions non encore échues du budget (et des cotisations du fonds de travaux) devient immédiatement exigible. Le juge, saisi en procédure accélérée, condamne au tout — plus intérêts et frais. Un impayé traité à 30 jours ne devient jamais un contentieux de trois ans.
Copropriété de 8 lots, budget 9 600 €/an
Appel trimestriel global : 2 400 €. Le lot de 180/1000e reçoit un appel de 432 € exigible le 1er juillet. Sans paiement au 15, relance ; au 1er août, mise en demeure.
Sans réaction au 1er septembre : les provisions d'octobre, janvier et avril (1 296 €) deviennent exigibles d'un coup — et le dossier partant au tribunal porte sur 1 728 €, pas sur 432. C'est précisément ce qui décide la plupart des retardataires à payer avant.
Questions fréquentes sur l'appel de fonds
Provisions, travaux, répartition, compte séparé : l'essentiel.
Comment fonctionne un appel de provisions ?
Quelle différence avec un appel de fonds travaux ?
Comment répartir le montant entre les lots ?
Sur quel compte verser les fonds ?
Tous les outils du syndic bénévole
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