Générateur d'appel de fonds
Indiquez le montant à appeler et les tantièmes de chaque lot : la quote-part de chaque copropriétaire est calculée automatiquement, prête à imprimer ou exporter en PDF.
Appel de provisions sur charges
……
Conformément au budget prévisionnel voté, vous êtes appelé à verser votre quote-part de provisions sur charges pour la période indiquée, répartie selon vos tantièmes.
| Lot / copropriétaire | Tantièmes | Quote-part |
|---|---|---|
| Lot 1 — M./Mme … | — | — |
| Lot 2 — M./Mme … | — | — |
| Lot 3 — M./Mme … | — | — |
| Total | 0 | 0,00 € |
Le règlement est à effectuer par virement sur le compte bancaire séparé du syndicat des copropriétaires, à l'échéance indiquée. Tout retard de paiement peut donner lieu à des frais de relance.
Pour un PDF : « Imprimer / PDF » puis « Enregistrer au format PDF ». Document indicatif à adapter à votre copropriété.
Bien appeler les charges
Provisions trimestrielles
Les provisions sur le budget prévisionnel sont exigibles le 1er jour de chaque trimestre, à hauteur du quart du budget voté.
Réparti aux tantièmes
Chaque copropriétaire est appelé au prorata de ses tantièmes (généraux ou de la clé de charge concernée).
Sur le compte séparé
Les fonds sont versés sur le compte bancaire séparé du syndicat des copropriétaires, obligatoire depuis la loi ALUR.
Voté en assemblée
Un appel de fonds exceptionnel (travaux) suppose une décision de l'assemblée générale ; les provisions courantes découlent du budget voté.
Questions fréquentes sur l'appel de fonds
Provisions, travaux, répartition, compte séparé : l'essentiel.
Comment fonctionne un appel de provisions ?
Quelle différence avec un appel de fonds travaux ?
Comment répartir le montant entre les lots ?
Sur quel compte verser les fonds ?
Tous les outils du syndic bénévole
Appel de fonds, tantièmes, convocation, procès-verbal : gérez votre copropriété sans logiciel payant.