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Générateur de règlement intérieur d'immeuble

Bruit, travaux, poubelles, vélos dans le hall : cochez les clauses adaptées à votre immeuble, réglez les horaires — le règlement se rédige tout seul, prêt à voter à la majorité de l'article 24.

Gratuit, sans inscription 9 clauses + dispositions libres Impression / PDF
1L'immeuble
Copropriété
Adresse
Adopté par l'AG du
2Les clauses à inclure

Cochez les règles adaptées à votre immeuble : les articles se numérotent automatiquement. Un règlement intérieur complète le règlement de copropriété — il ne peut ni le contredire ni imposer de restrictions aux parties privatives.

Calme de
jusqu'à
Semaine
Samedi
Sortie des bacs
3Dispositions particulières (facultatif)

Une règle propre à votre immeuble : usage du local commun, place de parking visiteurs, jardin partagé…

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Règlement intérieur de l'immeuble

……………………

Le présent règlement intérieur, adopté par l'assemblée générale du …………………… à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, complète le règlement de copropriété pour faciliter la vie quotidienne de l'immeuble. Il s'applique à tous les occupants — copropriétaires, locataires et leurs visiteurs.

Article 1 — Tranquillité de l'immeuble

Chaque occupant veille à ne pas troubler la tranquillité de l'immeuble. Entre 22h et 7h, le calme est de rigueur : musique, télévision et conversations sont maintenues à un volume modéré, dans les logements comme dans les parties communes.

Article 2 — Travaux bruyants

Les travaux bruyants (perceuse, ponceuse, marteau…) sont tolérés du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h et 14h à 18h. Ils sont proscrits le dimanche et les jours fériés.

Article 3 — Parties communes

Les halls, couloirs, escaliers et paliers restent libres de tout objet (chaussures, meubles, cartons, encombrants). Chacun veille à refermer les portes d'accès et à maintenir les lieux propres ; toute dégradation est signalée au syndic.

Article 4 — Ordures ménagères et tri

Les déchets sont déposés dans les bacs du local prévu à cet effet, en respectant les consignes de tri. Les bacs sont sortis la veille de la collecte au soir et rentrés après la collecte. Les encombrants ne sont déposés ni dans le local ni dans les parties communes : ils relèvent de la collecte dédiée ou de la déchetterie.

Article 5 — Vélos, poussettes et trottinettes

Les vélos, poussettes et trottinettes sont rangés dans le local qui leur est réservé. Leur stationnement dans les halls, couloirs et cages d'escalier est interdit, notamment pour préserver les issues de secours.

Article 6 — Animaux domestiques

Les animaux domestiques sont admis dès lors qu'ils ne causent ni nuisance ni dégât. Dans les parties communes, les chiens sont tenus en laisse et leurs propriétaires veillent à la propreté des lieux.

Article 7 — Sécurité et accès

Chaque occupant veille à ne pas laisser entrer de personne inconnue dans l'immeuble et à ne pas communiquer les codes d'accès à des tiers. Les portes d'accès et de garage sont systématiquement refermées.

Pour le syndicat des copropriétaires,

Le syndic

Ce règlement intérieur est affiché dans les parties communes et remis aux occupants. Il ne peut déroger au règlement de copropriété ni restreindre les droits des copropriétaires sur leurs parties privatives.

Document indicatif : vérifiez la cohérence avec votre règlement de copropriété et les arrêtés locaux sur le bruit avant le vote en AG.

Guide pratique

Le règlement intérieur, mode d'emploi honnête

Bruit, poubelles, vélos dans le hall : le règlement intérieur met à plat les règles de vie de l'immeuble. Document utile mais souvent survendu — voici ce qu'il peut faire, ce qu'il ne peut pas faire, et comment l'adopter proprement en AG.

Comment composer votre règlement en cinq minutes

Capture annotée + mode d'emploi pas à pas.

Ce que le règlement intérieur peut faire — et ce qu'il ne peut pas

Définition

Règlement intérieur d'immeuble

Document facultatif qui rassemble les règles de vie quotidienne de l'immeuble : bruit, propreté des communs, poubelles, animaux… Il complète le règlement de copropriété (le document fondateur, lui obligatoire et opposable) et se vote en assemblée générale à la majorité simple de l'article 24, comme toute mesure d'administration courante.
Ce qu'il fait bien
  • Rendre visibles les règles d'usage des parties communes (affichage dans le hall)
  • Préciser des horaires concrets (calme nocturne, travaux) là où le règlement de copropriété reste général
  • S'imposer aux locataires et visiteurs comme aux copropriétaires, pour les règles d'usage des communs
  • Désamorcer les conflits de voisinage par une référence écrite et votée
Ses limites juridiques
  • Il ne peut jamais contredire le règlement de copropriété — la clause contraire est inapplicable
  • Il ne peut pas restreindre les parties privatives (interdire les animaux, imposer un revêtement de sol…) : cela relève du règlement de copropriété et de majorités renforcées
  • Sa force juridique propre est limitée : devant un juge, c'est le règlement de copropriété et la loi qui priment
  • Une clause abusive votée à l'article 24 peut être contestée dans les 2 mois (article 42)
Le bon réflexe : renvoyer au règlement de copropriété

Pour chaque règle sensible, vérifiez qu'elle existe déjà dans le règlement de copropriété — le règlement intérieur ne fait alors que la rendre lisible, et sa force est incontestable. C'est exactement ce que fait ce générateur : toutes les clauses proposées relèvent de l'usage normal des parties communes.

Le règlement de copropriété

Le document fondateur : contenu, modification, opposabilité.

Lire le guide

Générateur de convocation d'AG

Pour inscrire l'adoption du règlement intérieur à l'ordre du jour.

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Sources officielles

FAQ

Questions fréquentes sur le règlement intérieur

Obligation, majorité, portée juridique : l'essentiel.

Le règlement intérieur d'immeuble est-il obligatoire ?
Non : contrairement au règlement de copropriété (obligatoire et publié), le règlement intérieur est un document facultatif. Il est surtout utile dans les immeubles où les règles de vie courante — bruit, poubelles, communs — méritent d'être écrites et affichées.

Quelle majorité pour adopter un règlement intérieur ?
La majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance), car il s'agit d'une mesure d'administration courante — à condition qu'il se limite à l'usage des parties communes.

Le règlement intérieur peut-il interdire les animaux ?
Non. La détention d'un animal domestique ne peut pas être interdite (loi du 9 juillet 1970), et le règlement intérieur ne peut pas restreindre les parties privatives. Il peut en revanche imposer la laisse dans les communs et sanctionner les nuisances.

Le règlement intérieur s'impose-t-il aux locataires ?
Oui pour les règles d'usage des parties communes : elles s'appliquent à tous les occupants, locataires et visiteurs compris. Les bailleurs ont intérêt à l'annexer au bail pour le rendre incontestable.

Quelle différence avec le règlement de copropriété ?
Le règlement de copropriété est le document fondateur : obligatoire, notarié, publié, il fixe les droits et charges de chaque lot. Le règlement intérieur est un simple complément pratique, voté en AG, qui détaille la vie quotidienne — et qui ne peut jamais le contredire.
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