Générateur de convocation d'assemblée générale
Remplissez les informations de votre assemblée et votre ordre du jour : le document se compose en direct, prêt à imprimer ou exporter en PDF. Conforme au décret du 17 mars 1967.
Convocation à l'assemblée générale ordinaire
Syndicat des copropriétaires
Madame, Monsieur, cher copropriétaire,
Vous êtes convoqué(e) à l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires, qui se tiendra le …………………… à 18:30, au lieu indiqué ci-après.
Conformément à l'article 9 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, la présente convocation vous est adressée au moins vingt et un (21) jours avant la date de l'assemblée.
- 1.Désignation du président de séance et du ou des scrutateurs — Majorité art. 24
- 2.Approbation des comptes de l'exercice clos et quitus au syndic — Majorité art. 24
- 3.Vote du budget prévisionnel du prochain exercice — Majorité art. 24
- 4.Désignation ou renouvellement du syndic — Majorité art. 25
- 5.Désignation des membres du conseil syndical — Majorité art. 25
- 6.Questions diverses
Sont joints à la présente convocation, conformément à la réglementation, les documents nécessaires à la validité des décisions (comptes, projet de budget, contrats et devis soumis au vote, formulaire de pouvoir et de vote par correspondance).
Si vous ne pouvez assister à l'assemblée, vous pouvez vous faire représenter en donnant mandat à la personne de votre choix au moyen du formulaire de pouvoir joint.
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Les mentions obligatoires d'une convocation
Le délai de 21 jours
La convocation doit parvenir à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant l'assemblée (sauf délai plus long prévu au règlement).
L'ordre du jour
Chaque question soumise au vote doit y figurer, avec la majorité applicable. Une décision hors ordre du jour est nulle.
Les documents joints
Comptes, budget, contrats et devis soumis au vote, formulaire de pouvoir et de vote par correspondance.
Le mode d'envoi
Lettre recommandée avec accusé de réception, remise contre récépissé, ou voie électronique si le copropriétaire l'a acceptée.
Questions fréquentes sur la convocation d'AG
Délai, contenu, ordre du jour, envoi : l'essentiel.
Quel délai pour envoyer la convocation à l'AG ?
Que doit contenir une convocation ?
Peut-on voter une question absente de l'ordre du jour ?
Comment envoyer la convocation ?
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